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Droits et positions juridiques concernant ce site web

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Droit d’exclusion

VIA MODA se réserve le droit de refuser ou de suspendre, sans préavis et de manière discrétionnaire, à tout moment et de manière définitive ou temporaire, l’accès à ce site web aux utilisateurs qui enfreignent ses conditions générales.

Autorisation de liens

Tout lien de tiers vers ce site web sera dirigé vers sa page d’accueil, les liens profonds, le framing et toute autre utilisation des contenus de ce site web par des tiers non expressément autorisés par VIA MODA étant expressément interdits.

De plus, VIA MODA interdit la création de liens vers ce site web à partir de sites web contenant des contenus contraires à la loi, à la bonne foi, aux bonnes mœurs, à la morale ou à l’ordre public.

Autres responsabilités liées à ce site web

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L’accès à ce site web implique l’acceptation totale par ses utilisateurs des termes et conditions d’utilisation établis dans cet avis juridique, ainsi que des informations que nous leur fournissons concernant le traitement de leurs données personnelles dans la politique de confidentialité (ci-après, désignés collectivement par « les Termes et Conditions »). De plus, les utilisateurs s’engagent à faire un usage diligent du site web en conformité avec la législation en vigueur, la bonne foi et les bonnes mœurs, sans enfreindre la morale ni l’ordre public.

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Modification des Termes et Conditions d’utilisation de ce site web

VIA MODA se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, à tout moment et avec effet immédiat, les modifications et mises à jour périodiques qu’elle juge opportunes dans les Termes et Conditions. Par conséquent, VIA MODA recommande aux utilisateurs de ce site web de vérifier périodiquement les Termes et Conditions.

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Les Termes et Conditions sont régis par la législation andorrane. Les utilisateurs de ce site web se soumettent à la juridiction andorrane, renonçant expressément à tout autre for qui, selon le droit, pourrait leur correspondre.

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