MENTIONS LÉGALES

1. Conditions d’accès

En accédant au site web de VIA MODA, les utilisateurs acceptent les conditions contemplées dans les présentes mentions légales, ainsi que les conditions d’utilisation du site web, de ses contenus et de ses services conformément à la réglementation en vigueur. À ce titre, il est conseillé que l’utilisateur lise attentivement le contenu des présentes mentions légales s’il souhaite accéder et utiliser les informations et services offerts sur le site web de VIA MODA.

 

2. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire bon usage des contenus et des services offerts sur ce site web, sans contrevenir à la loi, et à ne pas s’en servir pour : réaliser des activités illégales, illicites ou allant à l’encontre de la bonne foi et de l’ordre public ; réaliser toute activité visant à se faire passer pour une autre personne, physique ou juridique ; interférer, altérer, contourner, déconnecter ou manipuler le système, les serveurs, les réseaux, les contenus ou tout autre dispositif de protection ou système de sécurité pouvant être installé. En cas de non-respect des conditions d’accès et d’utilisation de ce site web, les mesures visant à prévenir de telles activités et conduites seront mises en œuvre.

 

3. Object

Pour VIA MODA, le présent site web a pour objet de diffuser, commercialiser et promouvoir ses articles et services.

 

4. Contenus

L’utilisateur reconnaît et accepte que les informations contenues sur ce site web sont données à titre d’information uniquement, que les contenus du site web peuvent être inexacts, contenir des erreurs ou ne pas être mis à jour comme il faut. Toutefois, VIA MODA mettra tout en œuvre pour les corriger ou les modifier. Les contenus, l’organisation et les liens ont été sélectionnés par VIA MODA et ses gestionnaires de contenus. VIA MODA se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer les contenus du site web, tout comme de limiter ou empêcher l’accès à ces derniers, de manière provisoire ou définitive, sans avis préalable. Sur ce site web figurent des contenus informatifs, images, liens et opinions n’appartenant pas nécessairement à VIA MODA.

 

5. Exonération de responsabilités

D’accès  VIA MODA ne peut être tenu responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant découler de la disponibilité et de la continuité du fonctionnement du site web. VIA MODA ne peut être tenu responsable des dommages pouvant être causés par les appareils des utilisateurs suite à la présence d’éventuels virus informatiques résultant de la navigation de l’utilisateur sur le site web..

– Contenu: L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des informations contenues sur le présent site web. VIA MODA ne peut garantir qu’il n’existe aucune erreur lors de l’accès au site web ou dans ses contenus, ou que ces derniers soient totalement mis à jour. Toutefois, la société s’engage à mettre tout en œuvre pour les corriger ou les modifier. VIA MODA ne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus, informations ou images qui ne dépendent pas du site web et ne sont pas gérés par VIA MODA, ni des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit causés par des tiers par le biais du site web.

 

6. Droits de propriété intellectuelle

Les contenus et éléments graphiques qui font partie du site web www.viamoda.ad et sont diffusés à travers le présent site web appartiennent exclusivement à VIA MODA et/ou aux propriétaires ayant cédé et/ou autorisé leur utilisation à VIA MODA.
La reproduction des contenus du présent site web, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation expresse. Toutefois, la reproduction des contenus du site web de VIA MODA est autorisée à condition qu’il soit fait mention de la source, sauf indication contraire.

 

7. Liens

La présence sur www.viamoda.ad de liens vers d’autres sites web externes (liens) revêt un caractère purement informatif. Par conséquent, VIA MODA ne peut être tenu responsable ni peut se porter garant des informations, opinions et concepts figurant, publiés ou distribués sur ces liens. Au même titre, la société ne peut être tenue responsable des dommages et préjudices pouvant être causés par les produits ou services offerts à travers ces liens.
Les présentes mentions légales concernent uniquement le site web www.viamoda.ad et ne s’appliquent pas aux autres sites web accessibles à travers ces liens, ni aux liens d’autres sites web contenus sur www.viamoda.ad.

CONFIDENTIALITÉ

1. Collecte et traitement des données personnelles

Sur le présent site web, aucune donnée personnelle n’est collectée ni cédée à des tiers sans le consentement de l’utilisateur. Les données demandées aux utilisateurs sont strictement nécessaires et indispensables pour pouvoir offrir une réponse ou prestation de service efficace à l’utilisateur. De même, l’objectif de la collecte des données de l’utilisateur, le responsable de leur traitement, l’adresse à laquelle l’utilisateur peut exercer ses droits ainsi que la durée pendant laquelle les données sont conservées figurent dans l’avis de confidentialité lié à l’option ou service utilisé par l’utilisateur. Les données personnelles collectées à travers le présent site web seront uniquement traitées dans le but décrit dans l’avis de confidentialité et ne seront utilisées à aucune autre fin.

 

2. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent à tout moment obtenir confirmation de l’existence du traitement de leurs données personnelles, de leur contenu et origine, ainsi qu’exercer leur droit d’accès, opposition, rectification ou suppression, conformément aux articles 15, 22, 23 et 24 de la loi qualifiée 15/2003, du 28 décembre 2003, relative à la protection des données. Ils peuvent exercer ces droits auprès de VIA MODA en envoyant un courrier à l’adresse suivante : calle de l”Aigüeta 2 – 4 de Andorra la Vella (Principado de Andorra).

 

3. Données statistiques

Uniquement aux fins d’offrir aux utilisateurs un meilleur service et une meilleure expérience d’utilisation, VIA MODA peut collecter les données suivantes : nombre de pages visitées, nombre de visites ainsi qu’activité et fréquence d’utilisation de la part des utilisateurs. Ces données pourront être utilisées à la seule fin d’obtenir des informations statistiques anonymes concernant l’utilisation du présent site web ou pour contrôler son fonctionnement. Ces données sont immédiatement supprimées après l’élaboration des statistiques.

 

4. Liens

La politique de confidentialité s’applique uniquement aux données collectées sur le site web www.viamoda.ad et non aux données collectées sur d’autres sites web consultables à travers ses liens ou à travers les liens d’autres sites contenus sur www.viamoda.ad

 

5. Cookies

En aucun cas les cookies ne sont utilisés pour l’acquisition des données personnelles d’identification de l’utilisateur ni pour enregistrer ses adresses IP. Les cookies sont utilisés uniquement pour permettre à l’utilisateur d’accéder au site web et à des fins statistiques.

 

6. Réglementation

La confidentialité de toutes les informations fournies, tant celles fournies par l’utilisateur par le biais des moyens de demande de contact que celles accessibles à travers le site web, est régie par la loi qualifiée 15/2003, du 28 décembre 2003, relative à la protection des données, et par les règlements de cette dernière.